Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 12, amendement 158
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable.
Madame Girardin, l'ajustement RSA se fait en loi de finances rectificative en fonction des derniers chiffres connus. Nous réexaminerons la question au début de décembre. Il y aura un petit ajustement à la hausse, mais, je ne veux pas vous laisser d'énormes espoirs, il devrait être modéré car 30 000 euros pour 109 000 euros de dépenses de RSA, cela fait environ 30 %, ce qui est le taux moyen de compensation par l'État.
(L'amendement n° 158 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 12, amendé, est adopté.)
