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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 12, amendement 158

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Défavorable.

Madame Girardin, l'ajustement RSA se fait en loi de finances rectificative en fonction des derniers chiffres connus. Nous réexaminerons la question au début de décembre. Il y aura un petit ajustement à la hausse, mais, je ne veux pas vous laisser d'énormes espoirs, il devrait être modéré car 30 000 euros pour 109 000 euros de dépenses de RSA, cela fait environ 30 %, ce qui est le taux moyen de compensation par l'État.

(L'amendement n° 158 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 12, amendé, est adopté.)

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