Intervention de Annick Girardin

L'article 12 du projet de loi de finances prévoit une compensation des charges liées à la mise en oeuvre du RSA. La somme prévue pour Saint-Pierre-et-Miquelon est dérisoire. Le mécanisme de calcul estime en effet à zéro le coût du volet API, tout simplement parce que ce dispositif n'était pas applicable auparavant, ce qui désavantage l'archipel. Je rappelle d'ailleurs qu'une douzaine d'aides dites sociales ou familiales ne sont toujours pas appliquées à Saint-Pierre-et-Miquelon, par exemple les APL. Nous travaillons sur ces questions.

Il serait juste de partir de la réalité du terrain et je propose un doublement de la somme. Elle est estimée actuellement à 30 000 euros et il ne s'agit donc pas de sommes énormes. C'est une goutte d'eau mais cela permettra à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon de bien gérer son RSA et d'apporter une réponse aux gens de l'archipel qui attendent depuis très longtemps la mise en place de ces dispositifs.