Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 12, amendement 317
Louis Giscard d'Estaing, président :Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 317, de M. le rapporteur général.
(L'amendement n° 317 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
