Intervention de Charles de Courson

Je tiens à rappeler pour l'énième fois qu'un tel dispositif est totalement aveugle. Il n'encourage pas les bons gestionnaires. Il ressort de l'étude que nous avons menée avec M. le rapporteur général sur le RSA, ex-RMI, que des départements gèrent très bien et d'autres non. La gestion d'une même dépense diffère selon les départements. Si un système intelligent devait être mis en place, il devrait tenir compte de la qualité de la gestion des prestations confiées par l'État aux départements.

(L'amendement n° 357 n'est pas adopté.)