Intervention de Jean Launay

Je défendrai cet amendement, dont Thierry Carcenac est le premier signataire, au nom, de nos collègues par ailleurs présidents de conseils généraux.

La spécificité des départements repose, en particulier, sur leur responsabilité totale dans la distribution des allocations individuelles de solidarités que sont le revenu de solidarité active, qui a remplacé le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé, la prestation de compensation du handicap et l'allocation pour l'autonomie. Nous avons tous conscience qu'aucun de nos concitoyens ne peut se voir privé du droit à percevoir ces allocations, même si la collectivité départementale n'a plus la capacité financière correspondante. C'est malheureusement le cas, comme je l'ai précédemment souligné.

L'objet de cet amendement est donc de s'assurer du financement spécifique de ces dépenses de solidarités individuelles en conformité avec le pacte républicain et réparti entre les départements en fonction des besoins réels de leurs habitants. Un tel dispositif aurait l'avantage d'assurer un financement au coût réel des prestations et de ne pas obérer les capacités fiscales locales sur les ménages et sur les entreprises, au travers de l'activité économique.