Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 9, amendement 426
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement propose la suppression du prélèvement sur recettes « TGAP granulats ».
(L'amendement n° 426 , accepté par la commission, est adopté.)
