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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 9, amendement 426

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Cet amendement propose la suppression du prélèvement sur recettes « TGAP granulats ».

(L'amendement n° 426 , accepté par la commission, est adopté.)

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