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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 9.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 425 .

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