Intervention de Charles de Courson

Vous savez que j'ai toujours défendu la thèse selon laquelle qu'il fallait aller au-delà des propositions du Gouvernement. Ainsi, si nous voulons rétablir les finances publiques, il conviendrait de minorer les transferts aux collectivités territoriales. Mais nous progressons, puisque nous avoisinons le zéro. Pour y parvenir, les variables d'ajustement doivent porter sur les allocations compensatrices d'exonérations de charges. Il me semble qu'en la matière l'attitude du Gouvernement n'a pas été assez nuancée. En effet, la baisse de toutes les allocations compensatrices sera de 14,5 %, sans qu'il soit tenu compte de la richesse fiscale. J'ai donc déposé cet amendement de réflexion tendant à protéger les communes les plus pauvres en les excluant de ce dispositif.