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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 6, amendement 423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

Il n'empêche, madame la ministre, que cette somme de 25 milliards émane des rapports de la Cour des comptes. J'en suis, pour ma part, le juge de paix pour les périodes que ma sensibilité a assumées comme pour celles que vous devriez peut-être assumer un peu mieux, madame la ministre !

Depuis 2007, on sait ce qu'il en fut. Le paquet fiscal – 10 milliards d'euros – a été financé par l'endettement du premier au dernier euro. La réforme de la taxe professionnelle, monsieur le rapporteur général, pour des raisons qui ne sont pas toutes imputables à la majorité, est financée du premier au dernier euro par l'emprunt. La réforme de la TVA sur la restauration à hauteur non pas de 3 milliards, comme on l'affirme, mais de 2,3 milliards d'euros, est financée intégralement du premier au dernier euro par l'emprunt. On sait ce qu'il en est de la réforme de l'ISF. Vous prétendez que ce fut compensé, d'autres peuvent estimer que ce n'était pas l'heure d'abandonner 1,9 milliard d'euros de recettes. Quoi qu'il en soit, ces sommes, ajoutées aux 25 milliards que je viens de citer, représentent beaucoup et ne vous autorisent pas à donner de leçons, même à des gens qui ont peut-être, à vos yeux, commis des péchés irréparables !

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