Intervention de Gilles Carrez

…pour conserver les fonds départementaux. Certaines administrations de l'État auraient bien voulu régler définitivement le sort de ces fonds départementaux. Pour notre part, nous avons estimé qu'ils étaient très intéressants du fait de leur diversité. En effet, le fonds départemental de Savoie n'est pas géré de la même manière que celui du Finistère. En 2011, la dotation a été préservée à hauteur de 419 millions d'euros. Il était proposé de l'augmenter, mais elle ne le sera pas. Elle restera au même niveau en 2012.

Je passe maintenant à trois ou quatre nouveaux prélèvements sur recettes, dont le prélèvement sur recette TGAP granulats.

C'est une construction de nos collègues sénateurs à la fin de l'année 2010, qu'ils ont inscrite dans la loi de finances 2011, mais qui a été élaborée de façon si peu précise qu'elle n'était pas applicable. Cette dotation visait à apporter une ressource supplémentaire aux communes qui ont des carrières sur leur territoire. Comme elle n'a pas fonctionné en 2011, elle sera supprimée en 2012, ce qui générera une économie de 23 millions d'euros.

Enfin, souvenez-vous, mes chers collègues, en 2006, certaines communes percevaient une taxe sur les flippers. Ceux-ci disparaissant progressivement – il en reste encore quelques-uns –, nous avons compensé la suppression de cette taxe par une petite dotation de 9 millions d'euros. C'est cette dotation qui est supprimée.

Avec toutes ces mesures, nous arrivons à 167 millions d'euros. Il manque environ 33 millions pour atteindre notre objectif de 200 millions.

Comment trouver ces 33 millions manquants ? Difficile question ! Nous avons une bonne prévision en ce qui concerne les amendes de police, grâce au travail des élus et, notamment, du comité des finances locales. Nous avons assumé l'augmentation des amendes forfaitaires de police. Ainsi, l'amende de 11 euros, dont le montant était de 75 francs en 1986, est le seul produit qui, en vingt-cinq ans, n'a pas bougé en valeur courante !