Intervention de Pierre-Alain Muet

…et c'était effectivement une charge pour l'État.

Je rappelle que la DGF, comme la plupart des dotations, notamment les dotations de compensation, étaient indexées sur l'inflation et sur la moitié de la croissance et que cela s'est poursuivi jusqu'à ces dernières années, sous la présidence de M. Chirac. Cette indexation tenait précisément au fait que ces dotations remplaçaient des ressources qui croissaient comme l'inflation et comme la croissance : il n'y avait pas de raison d'étrangler les collectivités locales dès lors que l'État, pour des raisons qui lui étaient propres, remplaçait des impôts locaux par ces dotations.

Le reproche que je fais à ce qui se passe depuis deux ans est donc que les dotations ne soient plus indexées de la sorte alors qu'elles ont remplacé des ressources dynamiques. Cela, monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez le contester.

Je ne vais pas rouvrir le débat sur qui est responsable de la dette : nos concitoyens en sont conscients, il n'est que de regarder les chiffres pour s'apercevoir qu'elle aura doublé en dix ans.