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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 6, amendement 234

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je partage un point de ce qu'a dit le rapporteur général : oui, nous avons supprimé un certain nombre de ressources des collectivités locales en les remplaçant par des dotations. Mais nous avons indexé ces dernières sur l'inflation et sur la moitié de la croissance. Ce n'était pas une perte pour les collectivités locales…

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