Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 6, amendement 234
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…vous avez décidé de supprimer la part régionale de la taxe d'habitation, de supprimer la vignette, de fortement réduire les droits de mutation et de supprimer la part salaires de la taxe professionnelle. Ce manque à gagner des collectivités a été remplacé par des dotations.
