Intervention de Pierre-Alain Muet

L'article 6 tend à maintenir en valeur la dotation globale de fonctionnement ou, plus exactement, ne l'augmente que de 64 millions d'euros en raison des nouvelles missions qui incombent aux collectivités.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire, les collectivités locales ne sont pas responsables de la dette ni du déficit. C'est l'État qui en est responsable. La dette des collectivités locales est restée la même depuis trente ans, à savoir 8 % du PIB. C'est à l'État de mettre de l'ordre dans ses finances.

D'ailleurs, les collectivités locales respectent une vraie règle d'or, et pas la règle de papier que vous vouliez inscrire dans la Constitution : elles ne s'endettent que pour investir. Par conséquent, il est inadmissible que l'État n'indexe pas sur l'inflation les dotations aux collectivités locales. C'est une façon de se défausser de ses responsabilités.

C'est à l'État de mettre de l'ordre dans ses finances, c'est à l'État de réduire le déficit ; c'est l'État qui a laissé exploser la dette, notamment la droite et depuis de nombreuses années. On le voit bien quand on fait le bilan des augmentations de la dette sur trente ans : dans les cinq années de gouvernement de gauche la dette a baissé, dans toutes les années où la droite était au pouvoir elle a augmenté en pourcentage du PIB.