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Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Labrette-Ménager :

Sur le fond, personne n'est opposé à cette proposition, mais il reste un problème de forme et de présentation dans cet amendement.

Madame la ministre, vous nous proposez un groupe de travail pour que, dès la LFR, la réflexion soit entamée.

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