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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

Cet amendement part d'un sentiment vertueux mais son application et son rendement seraient hasardeux. En effet, vous ne l'ignorez pas, ces transferts sont fondés sur des échanges volatiles par nature. Il serait donc extrêmement compliqué de les soumettre à la taxe proposée dans cet amendement.

Je suis favorable à la création d'un groupe de travail, comme M. Jean-François Lamour. Ce groupe de travail ne doit pas avoir pour objectif d'évacuer un problème ponctuel, il doit porter sur des problèmes de fond. Pour ce faire, je vous propose quelques pistes.

Lorsque vous étiez ministre des sports, monsieur Lamour, fin 2006, M. Gaëtan Gorce avait demandé une mission d'information sur les conditions de transferts. Le groupe UMP, à l'exception de M. Dominique Juillot, n'avait d'ailleurs pas brillé par sa présence. Suite à cette mission d'information, vous avez permis aux agents des joueurs d'être payés par les clubs, augmentant ainsi l'opacité de ce système.

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