Intervention de Jean-François Lamour

Nous sommes déjà dans la cible que nous visions en voulant limiter certains excès, sur lesquels vous avez raison d'insister, madame la députée.

S'agissant des transferts, plusieurs questions se posent.

Il s'agit tout d'abord de se montrer cohérent en tant que parlementaire. On ne peut pas, dans l'hémicycle, reprocher aux clubs de gagner trop d'argent, et, dans sa circonscription, approuver le financement de tout ou partie de leur stade grâce aux aides apportées par les collectivités locales. Si l'on considère que les clubs doivent être autonomes dans leur mode de financement, l'on doit veiller à ce qu'aucune subvention de collectivité locale ne leur soit versée. On ne peut pas leur taper sur la tête quand on est au Palais Bourbon et ensuite aller leur faire risette quand on est dans sa circonscription. On ne peut pas non plus les taper des deux côtés en supprimant les subventions locales et en en remettant une couche au niveau national avec une taxation à 3 %. N'oublions pas non plus que la taxe Buffet permet déjà, au travers des droits audiovisuels, de financer une partie du CNDS.

Il faut aussi bien comprendre comment, d'un point de vue technique, se décomposent les sommes des transferts.

Il y a une partie qui va d'un club professionnel à un autre club professionnel. Je suis d'accord avec Gilles Carrez quand il souligne qu'une taxation risquerait de créer une distorsion de concurrence avec les clubs étrangers, mais une telle taxation est à la rigueur envisageable.

Il y a une autre partie – et c'est une pratique de plus en plus courante grâce à la FIFA et grâce surtout à Michel Platini, président de l'UEFA – qui va aux petits clubs qui ont vu naître les champions. Une taxation plomberait ce dispositif puisque les petits clubs formateurs en subiraient les conséquences.

Dans ces conditions, l'idée de créer un groupe de travail me paraît bonne. Si l'on est d'accord sur le principe de taxer les transferts, il faut toutefois prendre garde à ne pas trop plomber les comptes de nos clubs. Rappelons tout de même que les déficits des clubs professionnels français ont atteint 150 millions en 2010.