Intervention de Valérie Pecresse

Je comprends l'indignation des parlementaires devant les montants des transferts en cause et leur volonté sinon de moraliser du moins de fiscaliser les comportements des clubs sportifs. Néanmoins, le Gouvernement ne peut accepter votre amendement en l'état, madame la députée : il n'est pas suffisamment précis sur l'assiette, sur le fait générateur et les modalités de la taxation.

Je vous propose, si vous le souhaitez, de créer un groupe de travail dont vous prendriez la tête afin de réfléchir aux moyens de remettre à plat la question des transferts de joueurs.

Je ne crois pas qu'il faille aujourd'hui se précipiter pour instaurer une taxe qui risque d'avoir des effets pervers, comme l'a souligné le rapporteur général, à commencer par l'augmentation des signatures de transferts à l'étranger, lesquels échapperaient totalement à la taxation, qui ne serait que pur affichage.

En revanche, je considère que les transferts d'un montant exorbitant mériteraient de rentrer dans le champ d'une taxe, peut-être une taxe européenne. Il s'agit du reste d'un problème similaire à celui de la taxe sur les transactions financières. Dès lors que le fait générateur repose sur les transferts entre clubs européens, nous devons réfléchir à une disposition au niveau de l'Union européenne.

Je vous demande donc, madame la députée, de bien vouloir retirer cet amendement.