Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 102
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai émis un avis défavorable lorsque cet amendement et ces sous-amendements ont été examinés dans le cadre de la procédure de l'article 88.
Il y a à peine deux ans, nous avons pris des mesures relatives au droit à l'image collective et j'estime qu'il faut se garder d'entrer dans une spirale où, chaque année, serait créée une nouvelle taxation.
Je ne suis pas spécialiste, M. Lamour serait beaucoup plus précis que moi, mais, d'après mes informations, les transferts de joueurs de football se font essentiellement depuis l'étranger. Une telle taxation porterait donc principalement sur les transferts de joueurs de rugby.
