Intervention de Marc Le Fur

J'adhère totalement à la disposition proposée par Mme Labrette-Ménager. Je crois que c'est une bonne chose.

Les montants des transferts choquent nombre de nos concitoyens. Chacun en est bien conscient ici. Il convient de faire en sorte que l'ensemble des règles applicables à ce secteur se banalisent.

Nous avons franchi une première étape avec la disparition de ce qui constituait tout de même un petit scandale, le droit à l'image collective, qui permettait à beaucoup de personnes du milieu sportif de ne pas payer de cotisations sociales, patronales ou salariales, alors même que les salaires étaient très élevés. Nous devons poursuivre dans cette voie.

Mes sous-amendements sont très simples.

Le premier, le n° 443, consiste à préciser que la taxation n'est prélevée qu'« à partir de 1 million d'euros », ce qui, de fait, épargne la plupart des sports, à l'exception de celui pour lequel les sommes en jeu sont beaucoup plus importantes, le football.

Le deuxième, le n °444, vise à affecter la moitié du produit de la taxation à la Caisse nationale du développement du sport, un peu dans l'idée que soutenait notre collègue Marc Goua tout à l'heure. Il me semble tout à fait légitime que cette recette, dans la mesure où elle provient du sport, aille pour partie au sport. C'est du bon sens.

Il faut vraiment que nous progression dans ce domaine.