Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Précisons tout d'abord que cet amendement a deux cosignataires supplémentaires : Dominique Le Mèner et Bernard Gérard.

Cet été, la France s'est émue devant les montants des transferts de sportifs qui ont pu atteindre 87 millions d'euros. Cela avait en effet de quoi choquer alors que les bourses chutaient et que les difficultés financières empêchaient certains de nos concitoyens de partir en vacances.

En loi de finances, nous recherchons des recettes supplémentaires et cet amendement vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les transactions portant sur les transferts d'athlètes entre clubs. Son taux, de 3 %, est calqué sur celui de la taxe sur les hauts revenus.

Cette taxe aurait l'avantage de ne pas peser sur les consommateurs et de rapporter environ 10 millions d'euros par an, selon les calculs que j'ai effectués à partir des données de la direction nationale du contrôle de gestion de la ligue de football professionnel – les transferts se sont élevés à 448 millions d'euros à l'été 2009, 321 millions à l'été 2010 et 371 millions à l'été 2011.

Puisque l'on demande un effort aux entreprises, aux consommateurs, pourquoi ne pas en demander un aux clubs ? Ce serait une mesure d'une portée symbolique dans un milieu sportif où des sommes considérables sont en jeu, ce qui choque énormément nos concitoyens.

Enfin, je précise que les sous-amendements de M. Le Fur me satisfont pleinement.