Intervention de Jean Launay

Cet amendement a pour objet la taxation des rémunérations variables des opérateurs de marché, autrement dit les bonus des traders.

Cette taxation a été mise en place au début de l'année 2010 au titre des bonus versés en 2009. Elle avait été alors présentée comme une contrepartie à l'aide apportée par l'État aux banques lors de la crise financière, au cours de l'année 2009, et était censée dissuader les banques d'avoir recours à certaines pratiques, notamment celle consistant à rémunérer la prise de risques plutôt qu'à augmenter les fonds propres des établissements.

Le Gouvernement avait choisi d'affecter le produit de cette taxation à OSEO pour renforcer la capacité des PME.

Compte tenu de la crise financière actuelle et des bons résultats des établissements bancaires, il conviendrait de pérenniser cette taxation. Nous considérons en effet que les banques n'ont pas tiré les leçons qui s'imposaient de la crise financière et qu'elles contribuent à nous y maintenir en développant des pratiques risquées.

(L'amendement n° 352 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)