Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 445
Michel Bouvard :Très bien.
(Le sous-amendement n° 441 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 439 est adopté.)
