Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 445
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Quant à l'amendement de la commission des finances, il peut se résumer ainsi : « Il est institué une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés. »
Pour le reste, il s'agit des mêmes taux, 35 et 40.
