Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 439 56
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Cela permettra, pour moitié, de financer l'assurance maladie, et pour moitié de financer la baisse des cotisations agricoles. Il s'agit d'une recette sûre, une recette sécurisée pour nos agriculteurs et dont nous savons que la légalité est incontestable.
Par ailleurs, la commission des finances propose un amendement…
