Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 439 56
Louis Giscard d'Estaing, président :De ce fait, les sous-amendements à l'amendement n° 56 sont caducs. Il s'agit des sous-amendements n°s 442 , 433 , 219 rectifié , 387 rectifié , 388 , 434 et 392 rectifié
La parole est à M. Charles de Courson.
