Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 439 56
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La discussion a été très éclairante. Les deux objectifs que l'on rencontre toujours s'agissant des problèmes de fiscalité ont bien été mis en lumière : l'objectif comportemental et l'objectif de rendement.
Sur ce sujet, nous devons aller au bout de la discussion en distinguant les deux. D'une part, il nous faut accepter l'amendement du Gouvernement qui ne porte que sur les boissons sucrées, avec quelques correctifs évoqués par un certain nombre de nos collègues, le président de la commission des finances pour exclure explicitement les laits pour bébé et les boissons sucrées destinées aux personnes hospitalisées.
D'autre part, sera instituée une taxe du même montant par hectolitre, en retenant l'assiette proposée par Michel Diefenbacher, l'assiette des boissons avec édulcorants de synthèse. Les choses sont claires et sécurisées au plan juridique.
Deuxièmement, nous avions une inquiétude sur les montants disponibles et c'était la préoccupation de notre collègue Bernard Reynès et de l'ensemble du groupe de travail. La taxe sur les boissons sucrées va pour moitié à la Caisse nationale d'assurance maladie, l'autre moitié au financement de la baisse sur le travail agricole.
Notre inquiétude était que le montant ne soit pas suffisant, même s'il est fléché – il ne s'agit pas d'une affectation au sens juridique. En adoptant la proposition du Gouvernement, nous augmentons le rendement de l'ordre de 35 à 40 millions d'euros. C'est exactement ce que souhaitait Michel Diefenbacher. Lorsque nous discuterons la semaine prochaine l'amendement Reynès, cela nous permettra d'aborder le sujet avec une certitude de gage.
Troisième point : nous devons faire très attention, dans les mesures fiscales ou d'incitation ou de désincitation que nous pouvons prendre, à ne pas déstabiliser nos filières industrielles, en l'occurrence, la filière agroalimentaire.
Comme je le disais lors de mon intervention générale en prenant l'exemple du crédit d'impôt sur les économies d'énergie, il faut faire très attention à ne pas prendre des mesures qui défavoriseraient la production en France, la valeur ajoutée en France.
