Intervention de Guy Geoffroy

Je me félicite de ce qui se dessine et qui répond à la fois aux attentes du Gouvernement et de la commission. Je considère que l'amendement du Gouvernement a toute légitimité, et que l'amendement n° 445 nouveau que va nous présenter la commission permettra d'intégrer le souhait émis par les auteurs du sous-amendement que j'ai défendu.