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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 439 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Sur le principe d'une taxe de santé publique anti-obésité, je ne peux qu'y souscrire. J'ai du reste été le premier à la proposer il y a deux ans, mais dans le cadre du PLFSS où elle avait davantage sa place.

En revanche, je ne peux pas être d'accord avec vous, madame la ministre, sur la question de l'affectation de cette recette. J'avais à l'époque proposé qu'elle soit affectée aux retraités agricoles. Vous avez décidé d'en affecter une partie à la baisse du coût du travail agricole : c'est une bonne chose, et je rejoins en cela Marc Le Fur ; il est nécessaire d'alléger les charges de notre industrie. Je suis donc également d'accord sur cet aspect.

Mais, lorsque vous dites, madame la ministre, que l'autre moitié sera affectée à la Caisse nationale d'assurance maladie, pardonnez-moi, mais c'est une goutte d'eau – une goutte d'eau peut-être sucrée – dans la masse de l'assurance maladie.

Alors que cette somme aurait pu servir aux retraites agricoles. Je le répète, il existe des situations profondément anormales, qui n'ont pas été traitées ni dans la loi sur les retraites ni dans le PLFSS, pour les retraités dont les retraites ont déjà été liquidées. De plus, se pose le problème des minorations qui n'existent qu'en matière de retraites agricoles. Cette situation pénalise profondément les gens qui sont polypensionnés, très nombreux dans l'agriculture.

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