Intervention de Valérie Pecresse

Oui, vous avez raison. La moitié sera fléchée, identifiée pour la deuxième partie sur… et non « affectée ». Donc je donne un avis défavorable à votre sous-amendement, monsieur Geoffroy.

S'agissant du sous-amendement de M. Garrigue, qui est important, j'indique que dans le PLFSS, on a fait des efforts pour ce qui concerne la Mutuelle sociale agricole, la MSA. Nous devons maintenir l'affectation à la CNAM, car il s'agit d'une taxe de santé publique. De ce fait, elle doit être affectée à la santé publique, donc directement à la CNAM.

Votez d'abord l'amendement du Gouvernement. L'amendement de la commission des finances sur les édulcorants pourra ensuite être voté, sous toutes les réserves juridiques que j'ai rappelées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)