Intervention de Valérie Pecresse

et douze centimes sur un pack de six cannettes. Mais c'est d'abord un signal que l'on veut envoyer aux familles et aux producteurs pour indiquer que nous entrons aujourd'hui dans le champ de la fiscalité nutritionnelle. C'est là encore une nouveauté, un changement de paradigme.

Donc nous doublons ce produit. Cela rapporte 240 millions d'euros pour une taxe de santé publique anti- obésité sur les produits à valeur ajoutée.

Vous avez, dès lors, une cohérence.

Mais le Parlement souhaitait, pour des raisons à mon avis importantes de cohérence d'une filière industrielle, afin d'éviter des transferts, et aussi, disons-le, pour avoir un peu plus de rendement, une taxe de rendement sur les boissons à édulcorants. C'est une taxe de pur rendement, qui n'a rien à voir avec la logique de santé publique. Je demanderai à ce moment-là au rapporteur général, s'il en était d'accord, de proposer une deuxième taxe, identique à la première, mais sur les boissons avec édulcorants.

Quel est l'intérêt de procéder ainsi ?

D'abord, on sépare les enjeux de santé publique et les enjeux de rendement, ce qui est plus clair. Mais en outre M. Michel Diefenbacher a évoqué le problème de la sécurisation des recettes pour les agriculteurs. J'ai toujours quelques doutes sur l'élargissement de l'assiette, je ne suis pas sûre que nous soyons totalement sécurisés grâce à cet élargissement. De plus Jean-François Lamour a posé la question de savoir où l'on s'arrêtait : édulcorants de synthèse, pas de synthèse ?

Si nous éprouvions des soucis sur la rédaction de l'amendement de la commission des finances, le Gouvernement pourrait toujours le reprendre, ainsi que s'il y avait des discussions avec le Conseil constitutionnel. Il ne viendrait ainsi pas brouiller le premier message de la première taxe. En réalité, on sécuriserait les recettes. Nous aurions 240 millions d'euros – 120 millions qui s'additionnent au gazole –, c'est-à-dire de quoi financer un euro l'heure de baisse sur les cotisations, avec un amendement du Gouvernement solide et sûr.

Et puis nous aurions, d'autre part, une augmentation du rendement qui nous permettrait peut-être de faire un tout petit peu plus sur les cotisations sociales agricoles, mais qui resterait soumise au contrôle du Conseil constitutionnel, quant à sa constitutionnalité.