Intervention de Valérie Pecresse

Je voudrais remercier Marc Le Fur pour avoir remis en perspective nos propositions par rapport au travail agricole. Ses propos étaient très importants. Nous sommes en train de prendre une mesure de compétitivité du travail agricole en France, par rapport au travail agricole en Allemagne ou en Espagne. Nous proposons une mesure à la fois structurante de fiscalité pour une filière très importante économiquement, et aussi symboliquement, dans le monde à venir

C'est effectivement une ébauche de ce que pourrait être une TVA anti-délocalisation : faire porter sur la consommation de certains produits une partie du financement de la sécurité sociale agricole. En l'occurrence, il était important de remettre en perspective le dispositif que nous proposons, qui est dans une certaine mesure un dispositif charnière dans la conception du PLF.

Nous avons en réalité deux mesures symboliquement très importantes. Premièrement, la mesure de baisse des cotisations du travail agricole, compensée par la consommation ; c'est un changement majeur de paradigme. Deuxième changement majeur de paradigme : l'introduction d'une taxe comportementale pour faire de la prévention en santé publique.

Il y a donc en réalité dans notre débat deux taxes, deux logiques.

Le Gouvernement a fait un pas vers le Parlement en acceptant de rapatrier dans le PLF cette taxe sur les sodas à sucres ajoutés, destinée à financer l'assurance maladie, de façon que vous puissiez l'augmenter pour financer la baisse du coût du travail agricole. Le Gouvernement a fait un pas vers le Parlement, je vous demande maintenant de faire un pas vers le Gouvernement.

Je vous proposerai donc une disposition de compromis qui tiendra compte de tout ce qui a été exprimé dans cet hémicycle.

Premier point : pour une cohérence politique, je vous propose d'adopter l'amendement du Gouvernement qui propose le doublement de la taxe sur les sodas à sucres ajoutés. C'est une mesure de santé publique, un signal clair que nous envoyons aux enfants. J'ai bien entendu les propos de M. Cahuzac, selon lesquels cela ne représentera que deux centimes d'euros de plus sur une canette…