Intervention de Marc Le Fur

J'adhère à 90 % au projet défendu aujourd'hui par le Gouvernement. En effet, personne ne l'a dit, mais en créant cette taxe et en affectant la recette, nous rendons hommage à l'idée de la TVA anti-délocalisation. Nous adhérons de façon microscopique à cette thèse. C'est une idée intéressante, sur laquelle je souhaite mettre l'accent.

Cela signifie que l'on épargne les charges qui pèsent sur le travail dans un secteur exposé, l'agriculture. Il revient moins cher de ramasser des fraises en Allemagne qu'en France. De fait, ils nous concurrencent. Il est donc indispensable que nous adoptions cette taxe. Mais nous n'allons pas assez loin. Le vrai sujet, c'est la concurrence sur la première transformation. En Allemagne, les entreprises d'abattage prennent deux euros de moins pour abattre des porcs et des bovins. Même si nous n'allons pas jusqu'au bout, au moins nous commençons.

C'est donc très bien pour la recette ; c'est bien de la TVA anti-délocalisation. Car de fait on fait payer le consommateur qui achète un produit, sinon fabriqué à l'étranger, du moins propriété d'une entreprise étrangère. On fait payer une grande entreprise, qui a son siège à Atlanta, qui s'appelle Coca-Cola. Je ne pleurerai pas sur le fait que l'on fasse payer Coca-Cola.

Dans cette optique, on ne se pose plus la question du light. Il faut bien évidemment faire payer le light. Vous utilisez l'argument sur les aspects sanitaires. Arrêtons un peu avec ce que certains appellent « la police des réfrigérateurs ». Un jour, on nous interdit le sucre, un autre jour le gras, un troisième jour la viande ; bientôt les fruits seront dangereux. Arrêtons ! Soyons simples, laissons aux familles françaises le choix de leur alimentation – elles n'ont déjà que des marges de liberté limitées –, respectons-les un peu.

Je le répète, madame la ministre, j'adhère à 90 % à votre projet, ce qui signifie que j'en réprouve 10 %. Je présidais la séance, hier soir, et je n'ai donc pas pu participer au débat. Une partie de la recette sera payée par les agriculteurs au titre d'une réduction de l'avantage sur le fioul. M. le rapporteur général affirmait que cela représentait très peu de chose, mais il s'agit en fait d'une augmentation de 20 % de la fiscalisation sur le fioul rouge.

Le paradoxe est grand, monsieur le rapporteur général, car qui sont les bénéficiaires ? De fait, ce sont les agriculteurs qui sont employeurs, donc plutôt les gros agriculteurs ; ce n'est pas illégitime, mais c'est ainsi. On fera payer les petits agriculteurs, le petit éleveur qui n'a pas les moyens de se payer un salarié, alors que seuls les gros céréaliers ou gros producteurs bénéficieront de cet avantage.

Nous sommes en train de gâcher la fête, parce que cette mesure va devenir impopulaire dans les campagnes. J'insiste pour que nous sortions de ce qui est, en fait, une pollution et pour que nous revenions à un principe simple – affectation d'une recette à une dépense, sans qu'on aille chercher une ultime recette sur le fioul rouge. Le fioul rouge, est un chiffon rouge pour beaucoup de producteurs agricoles.