Intervention de Jean-François Lamour

Il s'agit d'un débat particulièrement intéressant. Dès le début, je suis resté très ouvert aux différentes propositions. Je souscris totalement aux propos de M. Jégo concernant la lutte contre l'obésité.

J'ai bien entendu les interventions de Mme Edwige Antier, puis de Jean-François Mancel, qui ont proposé à juste titre, chacun dans son domaine, de distinguer des catégories de produits plus ou moins soumises à cette mesure qui est devenue une mesure de rendement. Mais je voudrais savoir, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, si l'on est sûr, à partir du moment où l'on entre dans le champ d'une mesure de rendement, de la solidité de cette ouverture de l'assiette ? Je crains que nous ne nous retrouvions face à des contentieux divers et à une remise en question de l'ouverture, si l'on entre trop dans les détails pour telle ou telle catégorie de produits – produits lactés, boissons avec sucre ou sans sucre ajoutée… Il y a même eu un sous-amendement qui faisait allusion aux édulcorants de synthèse ou pas de synthèse. On voit la complexité qu'acquiert le dispositif. Je souscris à l'idée d'une base très large avec un taux faible, mais à condition que cette base soit solide.

Il faudra travailler sur tout cela, je suppose qu'il n'y a pas d'obligation de résultat immédiat. Mais je crois qu'il faut en rester à la proposition du Gouvernement, même si elle n'est pas parfaite, visant à cibler une catégorie. Il faudra travailler ensuite sur la question de la solidité de l'ouverture. Nous risquons, sinon, de nous retrouver devant une multitude de contentieux, qui pourraient finalement faire immédiatement disparaître la recette escomptée.

Lorsque j'ai voulu tout à l'heure défendre mon amendement tendant à taxer le produit brut des jeux sur les paris en ligne, il a bien été précisé : pas un centime d'euro en moins dans les caisses de l'État pour 2012. J'ai retenu la leçon et je suis prêt à travailler avec vous, madame la ministre, pour voir, dans le cadre des conventions fiscales, comment on peut sécuriser les recettes de l'État. Mais on ne peut pas avoir maintenant une logique toute différente, une démarche à géométrie variable, surtout lorsque l'on se trouve dans un système extrêmement contraint en matière de finances publiques.