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Intervention de Yves Jego

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 439 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jego :

Madame la ministre, j'ai écouté le débat : taxe de rendement ou taxe comportementale ? En qualité de membre de la commission des affaires sociales, je voudrais insister sur le message anti-obésité. Je suis maire d'une ville de banlieue et je mesure, chaque jour, les drames absolus que représente ce problème.

Nos collègues ont dit que ce n'était sans doute pas suffisant. Notre collègue Diefenbacher a fait remarquer qu'elle ne s'ouvrait pas sur un nombre assez large de produits. J'en perçois tous les défauts. Il est possible que la taxe d'un ou deux centimes ne fasse pas changer les comportements. Mais il y a cependant derrière la proposition du Gouvernement un message très fort en matière de santé publique.

S'il ne ressort de nos débats qu'un message de rendement fiscal, qu'une simple augmentation de la fiscalité, afin d'obtenir des recettes – dont chacun a bien conscience de la nécessité, compte tenu des difficultés que rencontre notre pays – nous passerons à côté du sens politique, défini par le Premier ministre, qu'il faut donner à cette taxe.

Nous devons travailler pour élargir l'idée de taxe comportementale à d'autres objets. Mais je ne voterai pas l'extension aux édulcorants, parce que je crois que l'on risque de perdre de vue le message. La dérive a d'ailleurs commencé. J'ai suivi, monsieur le rapporteur général, votre explication chronologique, qui montrait bien d'où nous étions partis, et comment nous sommes parvenus à quelque chose qui avait changé de nature. Mais est-ce notre rôle d'aller au bout de cette logique, qui tend à faire changer de nature l'objectif du Gouvernement ? Il me semble qu'il faut rester dans le domaine de la santé publique.

Je le répète, l'obésité, la surconsommation de boissons sucrées dans notre pays, en particulier au sein des familles les plus modestes, est un drame, dont on mesure chaque jour les conséquences sur l'équilibre de notre société.

Si grâce à cette taxe sur les boissons sucrées, et uniquement sur celles-ci, nous pouvions envoyer un message et commencer à faire changer les comportements, même si c'est insuffisant et imparfait, je plaide pour que nous restions sur cette logique-là.

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