Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 439 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

J'ai entendu M. Diefenbacher expliquer que, si cette taxe avait eu pour objectif de changer les comportements, sa place naturelle aurait été dans les débats du PLFSS, et non dans le projet de loi de finances que nous discutons aujourd'hui.

Ce débat illustre ce que nous disions dès le début : bien sûr qu'il est nécessaire de réduire les déficits, mais il faut les réduire en supprimant des niches fiscales injustes, pas en inventant de nouvelles taxes. Je sais que vous êtes les champions de l'inventivité fiscale : n'aviez-vous pas essayé de faire passer une taxe sur les poissons, les crustacés et les mollusques ? C'était déjà pour diminuer le coût du travail dans l'industrie de la pêche, mais cela n'a pas fonctionné.

En fait, vous êtes en train de taxer les consommateurs alors que la logique voudrait que vous supprimiez des niches fiscales inefficaces. Ce débat est tout de même un peu pitoyable : la recette n'est pas à la hauteur des enjeux de réduction du déficit public.

Si vous aviez voté les amendements que le groupe socialiste a proposés hier, qui émanaient tous de propositions du Conseil des prélèvements obligatoires, notre pays aurait pu faire entre 12 et 15 milliards d'euros d'économies. Cela aurait été à la hauteur des difficultés de notre pays, à la différence de cette taxe.

Personne ne peut croire que vous changerez les comportements en augmentant d'un ou deux centimes le coût des boissons sucrées, ni que vous changerez fondamentalement la compétitivité de notre pays en diminuant d'un euro de l'heure le coût du travail dans le secteur des industries agroalimentaires. Bien sûr qu'il faut maintenir la compétitivité de nos industries agricoles et alimentaires, mais encore une fois, votre mesure n'est pas à la hauteur du sujet.

Vous allez consacrer beaucoup de temps à ce débat. Mais la vraie question consiste à savoir comment réduire le déficit des finances publiques, sans peser sur la croissance. Ce sont les questions que nous avons posées, mais ce budget n'y répond pas du tout.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion