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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 439 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Dans l'hypothèse où l'amendement du Gouvernement, qui me paraît préférable à celui de la commission des finances, ne serait pas adopté, je souhaiterais que l'on ait le même dispositif. Il ne s'agit pas de substituer la caisse centrale de mutualité sociale agricole à la caisse nationale d'assurance-maladie, mais de faire en sorte que l'excédent qui n'est pas affecté à cette dernière puisse abonder la caisse centrale de la MSA, pour répondre au problème des retraites agricoles.

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