Intervention de Guy Geoffroy

Ce sous-amendement aussi a été évoqué dans l'argumentaire très complet de Michel Diefenbacher. Il vient appuyer la démonstration utile de notre rapporteur général sur la nature de cette taxe, telle qu'elle nous est présentée aujourd'hui. Nous sommes clairement passés d'une taxe nutritionnelle, qui avait sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, à une taxe de rendement. Les choses ont été dites, et elles me semblent devoir être clarifiées plus encore.

C'est l'objet de ce sous-amendement, qui propose de supprimer le VI de l'amendement de la commission des finances, pour faire apparaître clairement qu'il s'agit d'une mesure de rendement. Le paragraphe en question prévoit l'affectation d'une partie du produit de cette taxe à la CNAM. Le sous-amendement que je défends vise donc à supprimer cette affectation.