Intervention de Jean-François Mancel

Après les interventions que je viens d'entendre, je regrette que mon amendement n'ait pas pu être débattu en commission des finances, car il aurait sans doute pu faire progresser le débat. Hélas, le président Cahuzac le sait bien, c'est pour des raisons totalement indépendantes de ma volonté que nous n'avons pu l'évoquer en commission.

Je voulais également remercier Mme la ministre d'avoir souligné l'intérêt de cet amendement, et après ce que je viens d'entendre, je l'en considère d'autant plus intéressant.

Avec Valérie Boyer, qui a cosigné cet amendement, nous nous sommes inscrits dans une véritable perspective de santé publique, et c'est pourquoi, dans un premier temps, nous avions décidé d'amender l'article 46 de la loi de finances. Notre amendement propose de graduer le taux de la taxe en fonction de la quantité de sucre ajoutée dans les boissons, sans élargir l'assiette de la taxe, contrairement à la proposition de la commission des finances, et conformément au souhait du Gouvernement.

Par ailleurs, j'ai bien noté les remarques de la ministre sur cet amendement, relevant qu'il était difficile de connaître réellement le taux de sucres ajoutés dans ces boissons. Il y a cependant deux réponses à ce problème : premièrement, nous avons tous reçu l'engagement des industriels de le faire figurer de manière précise sur les bouteilles. Deuxièmement, une directive européenne est actuellement en cours d'élaboration concernant l'affichage nutritionnel. Elle prévoit qu'à l'avenir, cette mention figure sur les bouteilles. Cela répond aux préoccupations de la ministre.

Dernier point, s'agissant du rendement de la taxe, qui n'est pas négligeable : je l'évalue à un niveau supérieur à celui estimé par le Gouvernement. Il est toujours très difficile d'évaluer le rendement d'une telle taxe, car on se lance alors dans des considérations un peu hypothétiques ; mais je pense que mes chiffres ne sont pas absurdes, et si cela posait un problème pour le rendement, on pourrait augmenter un peu le taux réduit, qui représente une part très faible de l'ensemble de la taxe dans ma proposition, pour en faire remonter le rendement global.

Je comptais retirer mon amendement, compte tenu de la proposition de la ministre d'en discuter de manière plus approfondie par la suite. Étant donné ce que je viens d'entendre, et les désaccords qui semblent exister sur l'ensemble de cette question, je le maintiens pour l'instant.