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Intervention de Edwige Antier

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 439 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Antier :

Je rassure le président de la commission des finances, ce projet de loi ne propose pas de taxer le lait maternel !

Madame la ministre, vous avez été attentive à ne pas intégrer les laits infantiles à l'assiette de la taxe, et je vous en remercie. Mais il existe une autre alimentation que le lait pour les enfants en développement de moins de trois ans.

L'alimentation infantile, telle qu'elle est définie dans le plan nutrition santé, concerne les enfants de moins de trois ans, et contrôle justement le taux de sucres par rapport à des aliments qui n'entrent pas dans ce cadre.

Prenons l'exemple des boissons : les enfants de moins de trois ans démarrent souvent leur journée par un biberon de lait aux céréales. Ce lait aux céréales est inclus dans le code douanier que vous taxez. C'est-à-dire que le bon biberon que prend un enfant le matin avant d'aller à la crèche ou à sa garderie serait taxé. Ce n'est pas possible !

Il faut apposer le label « alimentation infantile », qui fait partie du plan nutrition santé. Tout ce qui ressort de l'alimentation pour les enfants de moins de trois ans et qui est liquide – pas seulement le lait – ne doit pas être taxé. C'est d'autant plus important qu'en ce moment, des familles font des économies sur le panier de la ménagère ; le lait ou les boissons pour enfants de moins de trois ans qui sont bus au biberon le matin compensent le fait que le repas de l'enfant va être carencé en fer et en protéines.

Les enfants gardent des biberons au-delà de trois ans aujourd'hui ; je vous conseille de laisser l'alimentation liquide infantile, et pas seulement le lait, hors de l'assiette de cette taxe.

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