Intervention de Jérôme Cahuzac

Je crains que ce ne soit pas le cas. Il a été indiqué que le coût du travail diminuerait d'un euro par heure au niveau du SMIC. Pour être précis, il s'agira plutôt de 0,96 centime d'euro par heure. Nous restons très loin, avec cette baisse du coût du travail, de la compétitivité de l'agroalimentaire allemand ou néerlandais. Évidemment, nous améliorerons cette compétitivité, ce sera toujours une bonne chose pour les agriculteurs, mais n'espérons pas de résultats sensibles sur les exportations agroalimentaires de notre pays d'une mesure de ce type.

Quant aux recettes, puisqu'il s'agit également d'une mesure de rendement ; le déficit de l'État est de l'ordre de la centaine de milliards d'euros et nous discutons d'une taxe de rendement qui, dans le meilleur des cas, apportera un peu plus d'une centaine de millions d'euros. Ce n'est évidemment pas à la mesure du problème.

Je me permets de renouveler les regrets que j'ai manifestés hier quand l'Assemblée a rejeté deux amendements que je présentais. Leur rendement ne se mesurait pas en dizaines ou en centaines de millions d'euros, mais en milliards. Et ces mesures étaient puisées à bonne source, puisqu'elles figuraient à la fois parmi les recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires et dans le rapport de notre rapporteur général sur l'application de la loi fiscale. Ce rapport préconisant l'adoption de ces dispositions, on pouvait espérer un consensus sur celles-ci.

Si ces mesures avaient été adoptées, nous ne discuterions pas aujourd'hui de l'élargissement de l'assiette, de l'augmentation ou de l'abaissement du taux, de l'affectation de tout ou partie des recettes d'une taxe au rendement en définitive assez faible. La recette serait là, non seulement pour améliorer le déficit, mais également pour financer la baisse du coût du travail dans le secteur agroalimentaire – si tel était le souhait du Gouvernement – ainsi que les deux autres « P ». Car n'oublions pas que le Gouvernement s'abrite derrière un prétexte de santé publique. Nous aurions pu financer la prévention et des campagnes de publicité pour sensibiliser les familles aux dangers d'une alimentation nocive pour les jeunes. Car c'est bien le problème : il est vrai que la prévalence de l'obésité augmente dans certaines familles ; les plus dénuées, les plus pauvres, dans les milieux sociaux les plus défavorisés. Mais ce n'est évidemment pas avec cette petite taxe de rien du tout sur les canettes que ce comportement sera modifié. Il faudrait des politiques beaucoup plus énergiques, donc plus coûteuses, et donc des recettes n'ayant rien à voir avec cela.

Monsieur le président, j'en viens à la présentation de mon sous-amendement n° 433 . Tel que le projet gouvernemental est présenté, non seulement les boissons suspectes sont taxées, mais également d'autres, qui n'ont pas à l'être car elles sont à visées diététiques ou médicales ; certaines ont d'ailleurs des autorisations de mise sur le marché qui attestent de leurs caractéristiques. Je vous demande simplement de veiller à ce que ce ne soit pas le cas, il me semble qu'un amendement du Gouvernement va dans ce sens, mais je serai plus rassuré lorsque j'aurai entendu la ministre le confirmer.

Si vraiment cette taxe a un objectif de santé publique ; peut-être pourrait-on sortir de son assiette les boissons qui certes comportent du sucre, mais dont la finalité est de nourrir des patients dénutris dans les hôpitaux, d'aider à restaurer le taux de protéines de nos anciens qui sont en EHPAD médicalisé…