Intervention de Jérôme Cahuzac

J'allais le dire. Puisqu'elle est augmentera les prélèvements obligatoires, elle contribuera à lutter contre le déficit. Et l'on voit bien que, contrairement à ce que certains espéraient peut-être, ou à ce que certains peuvent dire encore, la réduction du déficit passe évidemment par une augmentation des prélèvements obligatoires. Tout cela s'inscrit dans la trajectoire des finances publiques qui a été présentée par le Gouvernement en 2010, pour trois ans, et qui prévoit une augmentation considérable des prélèvements obligatoires, puisque dès l'année prochaine, et davantage encore les années suivantes, nous dépasserons le taux historique de prélèvements obligatoires que notre pays ait jamais connu.

Deuxième remarque, cette taxe est un objet fiscal non identifié. C'est une mesure de rendement, a dit le rapporteur général. De fait, c'en est une, au moins pour moitié.

Mais c'est aussi une mesure qui a pour objet de baisser le coût du travail dans la filière agroalimentaire. Et si le rendement est nécessaire au regard de notre déficit public, la baisse du coût du travail dans l'agroalimentaire est également nécessaire. Je le répète, notre pays était en Europe le premier exportateur dans cette filière. Il est aujourd'hui le troisième. Nous sommes passés derrière l'Allemagne, ce dont nous avons hélas l'habitude, mais aussi derrière les Pays-Bas, ce qui est peut-être un plus vexant pour notre pays. Mais cette dégradation de la compétitivité de l'agroalimentaire, nous l'avons constatée ces dernières années : en 2001, 2002, 2003, 2004 – vous voyez que je m'affranchis des grandes dates de notre vie politique –, nous étions les premiers exportateurs de la filière agroalimentaire. C'est depuis 2005 que nous avons rétrogradé, et c'est depuis deux ans que nous sommes troisième.

Enfin, cette taxe vise aussi à modifier le comportement de nos concitoyens, et en tout cas des jeunes enfants et des adolescents, afin qu'ils évitent d'ingurgiter des boissons dont on sait qu'elles jouent un rôle dans la prévalence de l'obésité dans ces catégories d'âge.

Ces objectifs seront-ils atteints ? Concernant la modification comportementale, j'ai déjà émis de très grandes réserves. Si l'on veut modifier les comportements, il faut agir sur les trois P : le prix, la publicité, la prévention. Agir sur le prix n'est efficace que par une augmentation sensible et dissuasive. Une augmentation de un à deux centimes d'euros par canette ne modifiera aucun comportement. On peut espérer le contraire. Je comprends que le Gouvernement espère le contraire. Mais soyons lucides : qui modifiera son comportement à l'achat pour une différence de coût de un à deux centimes par canette ? D'autant que, comme je l'ai déjà dit, et chacun pourra le vérifier, les différences de coûts entre les différentes enseignes de magasins vont au-delà des vingt, vingt-cinq ou trente centimes. Autrement dit, la concurrence entre enseignes annulera totalement ce surcoût d'un à deux centimes par cannette : il n'y aura donc aucune modification comportementale si cette taxe est adoptée.

Le coût du travail sera-t-il suffisamment baissé pour rendre la filière agroalimentaire compétitive ?