Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 439 56
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…qui abaisse légèrement, M. Le Fur le sait, le montant de l'exonération de TIPP sur le gazole destiné aux véhicules agricoles et de travaux publics. Cela nous permet donc de dégager une recette de l'ordre de 320 ou 330 millions.
La CNAM bénéficiera – toute une série de tuyaux relient, comme on sait, le budget de l'État à la CNAM – des 120 millions d'euros, comme le souhaitait le Gouvernement. Et le reste gagera la mesure agricole.
Tout cela respecte totalement l'orthodoxie budgétaire. Mais c'est vrai, il faut le reconnaître, que le Gouvernement avait, au départ, présenté cette taxe comme une réponse à des préoccupations de santé. L'avoir inscrite en loi de finances en fait une taxe de rendement.
