Intervention de Gilles Carrez

Je souhaite ajouter deux mots, pour que chacun comprenne bien.

La taxe annoncée par le Premier ministre le 24 août est une taxe sur les boissons sucrées, liée à des problèmes de santé. C'est donc une taxe à visée comportementale, comme les taxes anti-pollution. Elle est conçue pour être affectée à la Caisse nationale d'assurance maladie, qui s'occupe des problèmes de santé, comme chacun sait. Cette taxe a sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Au cours des semaines suivantes, les choses évoluent, en particulier avec l'excellent travail conduit par notre collègue Bernard Reynès, avec Charles de Courson et Serge Poignant, sur la question du coût du travail salarié agricole. Dès lors, la question se pose de savoir comment financer une exonération de charges patronales d'un euro de l'heure sur les salariés agricoles. Cela conduit à une décision extrêmement importante prise par le Gouvernement : au lieu de faire figurer la taxe dans le PLFSS, on l'insère dans le projet de loi de finances. Et on la double, afin qu'elle puisse, d'une part, être utilisée pour la CNAM – ce que nous verrons en seconde partie –, et d'autre part, servir de gage, et nous le verrons également en seconde partie quand nous examinerons la mission Agriculture, à un amendement déposé par Bernard Reynès et plusieurs de nos collègues tendant à abaisser les charges sociales.

Autrement dit, cette taxe figurait à l'origine dans le PLFSS et avait un objectif de santé, et au fil du temps, elle se transforme en taxe de rendement : elle est dans la loi de finances. Et c'est une taxe de rendement,…