Intervention de Michel Diefenbacher

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps le sous-amendement n° 388 . Et pour la clarté du débat, je dirai également un mot du sous-amendement n° 434 , qui sera défendu par notre collègue Guy Geoffroy.

Chacun l'aura compris, c'est un sujet sensible que la création d'une taxe sur les boissons sucrés, et surtout son extension aux boissons avec édulcorants. L'objectif, je le rappelle, c'est de financer l'exonération des charges des agriculteurs sur la main-d'oeuvre permanente, qui conditionne la compétitivité de notre agriculture.

Pourquoi la commission des finances souhaite-t-elle que cette nouvelle taxe soit étendue aux boissons avec édulcorants ? Essentiellement pour trois raisons.

La première est une raison de cohérence fiscale. Les boissons avec sucres ajoutés et les boissons avec édulcorants sont en réalité des produits très voisins. Ils sont vendus dans les mêmes commerces. Ils sont présentés sur les mêmes gondoles. Ils s'adressent à la même clientèle. Ce ne sont pas des produits de première nécessité, mais ce sont des produits faiblement taxés, puisque le taux de TVA qui leur est appliqué est de 5,5 %. Dans ces conditions, ces produits peuvent, les uns comme les autres, de la même manière, supporter une hausse, au demeurant très modérée, de la fiscalité.

La deuxième raison, c'est que nous souhaitons sécuriser le financement de l'exonération des charges des agriculteurs. Il nous faut trouver 210 millions. Charles de Courson nous a fait, durant la nuit, un exposé très remarquable, d'où il ressortait que nous avions trouvé 120 millions par le doublement de la taxe sur les boissons sucrés et 80 millions par la limitation de la détaxation du fioul domestique pour les activités professionnelles.