Intervention de Daniel Garrigue

J'ai déjà présenté, il y a deux ans, ce projet de taxe sur les sodas avec l'intention précise d'apporter un minimum de ressources à la caisse centrale de mutualité sociale agricole afin de faire progresser la question des retraites agricoles.

Si le système des retraites agricoles a bénéficié de certaines avancées au cours des dernières années, il n'en reste pas moins déphasé par rapport au fonctionnement normal des autres régimes. Si les retraités agricoles n'ont pas cotisé un nombre suffisant d'années, ils n'ont pas droit à une retraite proportionnelle et subissent des minorations importantes qui diminuent considérablement leurs droits.

Il faut en effet tenir compte du nombre très important des polypensionnés dans le secteur agricole – c'est le cas de certains au sein même du secteur, qui ont commencé comme salariés et terminé comme exploitants. Il convient en outre de prendre en considération la situation souvent très défavorable des veuves et des conjoints d'exploitants agricoles. Des aménagements se révèlent donc nécessaires.

Le Président de la République, au cours de la campagne présidentielle de 2007, avait pris des engagements très forts vis-à-vis des retraités agricoles, engagements non respectés.

L'amendement du Gouvernement instituant une taxe sur les sodas pourrait apporter un élément de réponse sans remettre en cause l'essentiel du dispositif. Il est prévu dans le VI de l'amendement que le produit de la contribution est affecté pour moitié à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Cet élément du dispositif doit contribuer à l'allégement de charges des exploitants agricoles.

À l'évidence, une autre moitié du produit de cette contribution peut être utilisée différemment. Nous avons ici l'occasion d'accomplir un pas en direction des retraités agricoles, d'avancer en priorité vers la suppression des minorations qui constituent une profonde anomalie dans nos systèmes de retraites, enfin de remédier à la situation souvent très difficile, je le répète, des veuves et des conjoints.

Cet amendement, qui vise à affecter la seconde moitié du produit de la taxe à la caisse centrale de mutualité sociale agricole, non seulement ne remet pas en cause la mesure que vous proposez vis-à-vis des exploitants agricoles, madame la ministre, mais il présente une avancée en faveur des retraites agricoles.