Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 439 56
Louis Giscard d'Estaing, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 439 et 56 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 439 fait l'objet du sous-amendement n° 441 .
L'amendement n° 56 fait l'objet des sous-amendements nos 442 , 433 , 219 rectifié , 387 deuxième rectification, 388, 434 et 392 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
