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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 435

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Madame la ministre, je suis favorable à l'amendement du Gouvernement qui me paraît tout à fait intéressant. C'est la traduction d'un travail considérable réalisé par un certain nombre de nos collègues, parmi lesquels Louis Guédon.

Si cet amendement résulte d'une demande singulière du monde maritime, il s'adapte parfaitement à l'ensemble des coopératives, et en particulier aux coopératives agricoles.

Il faut savoir que les coopératives rencontrent des problèmes spécifiques pour mobiliser du capital du fait de leur situation singulière – elles ne peuvent pas faire appel à un capital mobilisé par ailleurs. La présente disposition permet donc de renforcer la structure de bilan des sociétés liées à ces coopératives.

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