Intervention de Henri Nayrou

L'intervention de Mme la ministre nous a permis d'entendre la voix de la sagesse.

Monsieur Lamour, vous nous proposez de passer d'une taxation des mises à une taxation du produit brut des jeux qui est le montant des mises moins le montant des gains.

Je ne conteste pas votre parfaite connaissance du dossier, car je sais que vous aviez rédigé un rapport conjointement avec Mme Filippetti qui, du reste, ne partage pas du tout vos propositions. Je ne conteste pas non plus le fait que les pays voisins ont adopté ce type de fiscalité. Pour autant, ces motifs ne nous permettent pas d'adhérer à votre projet, pour trois raisons.

Premièrement, il s'agit tout simplement d'une baisse de la fiscalité dans un champ concurrentiel, comme vient de le dire Mme la ministre, qui brasse des sommes considérables d'argent, et produit donc des profits très importants pour des opérateurs qui ne sortent pas tous du couvent des oiseaux !

Deuxièmement, réclamer un changement d'assiette de la fiscalité sur les jeux en ligne tout en affirmant que l'on souhaite maintenir les recettes fiscales à leur niveau initial équivaut à encourager les stimulations accrues des jeux, avec le danger d'accentuer les risques d'addiction. Ce ne serait pas très bien joué !

Enfin cette modification de la fiscalité est bruyamment réclamée par les opérateurs des jeux qui sont adeptes du toujours plus côté profit et du toujours moins côté prélèvements.

Je n'ai jamais caché que, pour tenter de juguler les jeux illégaux qui proliféraient au détriment de la fiscalité française, de l'intérêt collectif et des organisateurs des spectacles sportifs, j'étais favorable au principe d'une loi – pas nécessairement à celle du 12 mai 2010, mais entre deux maux, il faut choisir le moindre.

Je suis donc à l'aise pour dire que nous voterons contre cet amendement, car il ne s'agit, ni plus, ni moins, que d'un changement d'assiette au beurre ! (Sourires.)