Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 363
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a accepté cet amendement de M. Lamour, qui fait suite au rapport qu'il nous a présenté avec Mme Filippetti. Il vise à changer l'assiette de taxation, en passant des mises au produit brut des jeux, comme cela se pratique dans d'autres pays.
En revanche, je me suis immédiatement posé la question des recettes ; mais j'avoue que je ne sais pas si les recettes demeureraient effectivement identiques.
